Masterclass sur l'Intelligence Artificielle gratuite

Version en date du 20 octobre 2025.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », sont proposées par :

EI David Latos, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 808 159 529,

Numéro TVA Intracommunautaire FR71808159529,
dont l'établissement principal est situé 12 Vergers de la ranchère, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche – France,

ci-après dénommé(e) « l’Organisateur ».

L’Organisateur propose une masterclass gratuite intitulée :

"COMMENT STRUCTURER, PILOTER ET DÉPLOYER L’IA DANS VOTRE ENTREPRISE

DE FAÇON PROGRESSIVE ET ORIENTÉE RÉSULTATS",

accessible notamment depuis le site : https://masterclass-ia.springcurve.fr/inscription
via la plateforme : https://www.systeme.io.

Toute inscription à la masterclass et toute utilisation du site, de la page d’inscription ou de la page de diffusion impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent :

• accéder à la page d’information et d’inscription à la masterclass ;

• s’inscrire à la masterclass gratuite ;

• accéder à la diffusion de la masterclass, en direct ou, le cas échéant, en différé ;

• consulter les contenus et ressources éventuellement mis à disposition par l’Organisateur dans ce cadre.

Article 2. Description de la masterclass

La masterclass proposée par l’Organisateur est un événement en ligne gratuit portant sur le thème suivant :
Structurer, déployer et intégrer l'Intelligence artificielle en entreprise.

Elle se tient, en général, le mardi à 12h30, fuseau horaire de Paris, pour une durée indicative de 90 minutes.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier la date, l’horaire, la durée, le format, l’intervenant, le programme ou les modalités d’accès à la masterclass, notamment en cas de contrainte technique, organisationnelle ou de force majeure.

Article 3. Conditions d’accès

L’accès à la masterclass est réservé aux personnes ayant procédé à une inscription préalable au moyen du formulaire prévu à cet effet, lorsque cette inscription est requise.

L’utilisateur déclare disposer :

• d’un équipement compatible ;

• d’un accès internet suffisant ;

• d’une adresse email valide ;

• et, plus généralement, de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au service.

Tous les frais liés à l’accès internet, au matériel informatique et aux logiciels nécessaires restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’Organisateur ne garantit pas la compatibilité de la masterclass avec l’ensemble des matériels, navigateurs, systèmes ou configurations de l’utilisateur.

Article 4. Inscription

Pour s’inscrire, l’utilisateur peut être amené à renseigner tout ou partie des informations suivantes :

• [prénom]

• [adresse email]

• [numéro de téléphone]

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler une inscription en cas :

• d’informations manifestement erronées, incomplètes ou frauduleuses ;

• d’usage abusif du formulaire ;

• de comportement contraire aux présentes CGU ;

• ou de motif légitime lié à l’organisation ou à la sécurité de l’événement.

L’inscription est personnelle. Sauf autorisation expresse de l’Organisateur, le lien d’accès ou les informations de connexion ne doivent pas être cédés, communiqués ou transférés à un tiers.

Article 5. Gratuité

La masterclass objet des présentes CGU est proposée à titre gratuit.

L’inscription à la masterclass ne vaut pas commande d’une prestation payante et n’emporte aucune obligation d’achat pour l’utilisateur.

Si l’Organisateur propose ultérieurement une offre payante, un audit, un accompagnement, une formation ou toute autre prestation commerciale, cette offre relèvera de conditions contractuelles distinctes.

Article 6. Modalités de participation

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux à l’occasion de la masterclass et, le cas échéant, dans les espaces d’échange associés, notamment :

• chat ;

• questions-réponses ;

• commentaires ;

• email de réponse ;

• communauté ou groupe lié à l’événement.

Il est notamment interdit :

• de publier ou transmettre tout contenu injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, violent, obscène ou illicite ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de perturber volontairement le bon déroulement de la masterclass ;

• de détourner la finalité de la masterclass à des fins de prospection sauvage, spam ou publicité non autorisée ;

• de porter atteinte aux droits de l’Organisateur ou de tiers.

L’Organisateur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou d’exclure tout participant dont le comportement contrevient aux présentes CGU.

Article 7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés ou mis à disposition dans le cadre de la masterclass, notamment :

• titres,

• textes,

• méthodes,

• présentations,

• slides,

• schémas,

• graphiques,

• visuels,

• logos,

• vidéos,

• extraits audio,

• documents téléchargeables,

• signes distinctifs,

• ainsi que tout autre contenu,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses partenaires, sous réserve des droits de tiers.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Organisateur, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, traduction, mise à disposition, revente ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus pour son usage strictement personnel ou interne, à l’exclusion de tout usage commercial, concurrentiel, publicitaire ou de rediffusion.

Article 8. Enregistrement, replay et rediffusion

Sauf mention contraire expresse de l’Organisateur, la masterclass n’est pas enregistrée à destination des participants et aucun replay n’est garanti.

Lorsque l’Organisateur décide d’enregistrer tout ou partie de la masterclass ou de proposer un replay, il en informe les participants par tout moyen utile.

En tout état de cause, l’utilisateur s’interdit :

• d’enregistrer la masterclass par ses propres moyens ;

• de capturer, reproduire ou diffuser tout ou partie de la masterclass ;

• de republier les supports ou contenus de la masterclass sur quelque support que ce soit ;

• de partager publiquement ou commercialement le contenu de la masterclass sans autorisation écrite préalable.

Article 9. Contenus, informations et absence de garantie de résultat

La masterclass a une finalité informative, pédagogique et de sensibilisation.

Les informations, analyses, exemples, recommandations ou prises de position exprimés dans le cadre de la masterclass sont fournis à titre général. Ils ne constituent ni :

• un conseil juridique ;

• un conseil fiscal ;

• un audit complet ;

• une garantie de résultat ;

• ni une prestation de conseil personnalisée.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations communiquées et des décisions qu’il prend sur cette base.

L’Organisateur ne garantit pas que la masterclass réponde aux besoins particuliers, au niveau de maturité, aux contraintes réglementaires, techniques, opérationnelles ou budgétaires propres à chaque participant ou à chaque entreprise.

Article 10. Disponibilité et aléas techniques

L’Organisateur met en œuvre des efforts raisonnables pour permettre l’accès à la masterclass dans de bonnes conditions.

Toutefois, l’Organisateur ne peut être tenu responsable :

• d’une interruption, d’un report ou d’une annulation liée à un incident technique ;

• d’une indisponibilité temporaire du site, de la plateforme ou du service de diffusion ;

• de problèmes de connexion internet ou de matériel du participant ;

• d’une défaillance d’un prestataire technique tiers ;

• ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, suspendre, reporter, raccourcir ou annuler la masterclass en cas de nécessité légitime.

Article 11. Données personnelles

Dans le cadre de l’inscription et de l’organisation de la masterclass, l’Organisateur est amené à traiter des données personnelles concernant l’utilisateur.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://masterclass-ia.springcurve.fr/pdc.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique préalablement à son inscription.

Pour toute question relative aux données personnelles, à leur traitement, ou pour exercer ses droits conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante info@springcurve.fr.

Article 12. Liens hypertextes et ressources externes

Le site, la page d’inscription, les emails ou les supports de la masterclass peuvent contenir des liens vers des sites, outils, plateformes ou ressources tiers.

L’Organisateur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

Article 13. Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En particulier, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inadaptée ou non conforme des informations diffusées ;

• de mauvaise interprétation des contenus ;

• de perte d’exploitation, de perte de chance, de perte de données, d’atteinte à l’image ou de tout dommage indirect ;

• de décision prise par l’utilisateur ou son entreprise à la suite de la masterclass ;

• d’inadéquation entre le contenu de la masterclass et les besoins spécifiques de l’utilisateur.

Article 14. Modification des CGU

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription de l’utilisateur ou, à défaut, à la date d’accès à la masterclass.

Article 15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Article 17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la masterclass, l’utilisateur peut contacter l’Organisateur à l’adresse email suivante info@springcurve.fr.