MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site masterclass-ia.springcurve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site masterclass-ia.springcurve.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

  • EI David Latos, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 808 159 529,

    Numéro TVA Intracommunautaire FR71808159529,

    dont l'établissement principal est situé 12 Vergers de la ranchère, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche – France,

  • Code NAF/APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

  • E-mail : info@springcurve.fr

  • Directeur de la publication : David Latos

2. Hébergeur

  • o2switch sas

  • Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand – France

  • Site web : https://www.o2switch.fr

  • Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

3. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : info@springcurve.fr

  • Par courrier : 12 Vergers de la ranchère, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche – France

4. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, fichiers, presets, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Une licence d’usage strictement personnelle et non cessible est accordée aux clients pour les contenus achetés.

6. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités liées notamment à l’hébergeur, la maintenance ou la force majeure. Les liens sortants peuvent mener vers d’autres sites sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.

7. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la Charte de Protection des Données Personnelles (politique de confidentialité) accessible sur le Site.
Elle précise notamment les finalités, la base légale, la durée de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et les modalités de contact.
Contact RGPD : Hugues Sansen

8. Cookies

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9. Droit applicable

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